CGV

PREAMBULE

La société Objectif Zéro SAS est une société au capital de 1000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 850588377 00018, dont le siège social est au 8, rue Rochebrune, 75011 Paris. (ci-après « Objectif Zéro »).

Objectif Zéro édite le site objectif-zero.com au sein duquel Objectif Zéro informe, sensibilise, forme et vend des produits pour massifier et démocratiser les modes de vie décroissants et respectueux de l’environnement tels que le concept dit du « Zero Waste » (la réduction de ses déchets et du gaspillage) et le minimalisme.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions contractuelles applicables à la vente de produits ou la fourniture des prestations proposées par la société Objectif Zéro à ses clients.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par Objectif Zéro peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Objectif Zéro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Objectif Zéro se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande (formation et coaching) ou sous 15 jours après réception de la facture (conférence et atelier). Le cas échéant, des pénalités de retard seront appliquées selon le taux en vigueur.

 

ARTICLE 4 : Documents contractuels concernant l’accompagnement individuel

 

Une fois la prestation officialisée, nous vous remettons en main propre ou par email un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Objectif Zéro soit en main propre (séance en présenciel) soit par mail (coaching à distance) à contact@objectif-zero.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

 

Pour les coachings individuels

 

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. Pareillement, tout devis signé avec la mention « Bon pour accord » de la part du client est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. Si un.e coaché.e ne se présente pas lors de ces séances de suivi, cela convient de sa responsabilité et le service est tout de même facturé. En cas d’annulation d’une séance par Objectif Zéro, pour quelque motif que ce soit, Objectif Zéro fait en sorte que le client.e soit prévenu.e au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

 

Toute séance payée doit être effectuée sous un délais de 30 jours. Passé ce délai, le service n’est plus remboursable. Un mail pour effectuer la prise de rendez-vous vous est envoyé au moment de la validation du paiement. Il est à votre charge de prendre le rendez-vous. Pour toute annulation avant les 30 jours de délai, vous serez remboursée à 80%.

 

Pour les formations en ligne

 

Toute formation achetée en ligne (avec ou sans séances de coaching individuel) est due dans sa totalité. Cette condition est valable sur toutes les formules.

 

Préparation

 

Le temps passé par Objectif Zéro à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

 

Règlement

 

Une fois le contrat signé, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer avant chaque début de séance, via virement bancaire (service de paiement en ligne bientôt disponible). Les paiements se font en une fois uniquement. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Objectif Zéro se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

 

Article 7: Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’Objectif Zéro. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

 

Article 8 : CONFIDENTIALITÉ

 

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

 

Article 9 : TÉMOIGNAGE

 

Le ou la cliente autorise Objectif Zéro à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet objectif-zero.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le ou la cliente ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Objectif Zéro par écrit lors de l’accompagnement.

ARTICLE 10 : COMMANDE

 

Objectif Zéro se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 11 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site objectif-zero.com sur chaque page produit. Objectif Zéro s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, Objectif Zéro en informe le client dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : toute annulation par le Client doit être communiquée par mail à contact@objectif-zero.com. Pour toute annulation de plus de 15 jours avant le début de la formation, le montant de la formation sera remboursé avec une retenue de 30 euros dans un délai d’un mois. Pour toute annulation moins de 15 jours francs ouvrables avant le début de la formation, le montant de la formation ne sera pas remboursé. Mais il est possible de reporter sa participation à une prochaine session dans les 6 mois et ce dans les conditions financières de cette nouvelle session.

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le site objectif-zero.com, toutes les marques reproduites sur le site objectif-zero.com, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

L’inscription sur le site objectif-zero.com n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit. 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Objectif Zéro au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Objectif Zéro avise le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 : COMMUNICATION ET NOTIFICATION

Il est expressément convenu entre les parties que les échanges de courriers électroniques feront foi entre eux. Les demandes ou notifications envoyées par le client par courrier électronique à Objectif Zéro seront lues et traitées les jours ouvrés entre 9 heures et 18 heures.

Objectif Zéro peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à contact@objectif-zero.com

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées dans le cadre des relations commerciales ont pour finalité la gestion des clients de Objectif Zéro ainsi que la gestion des commandes. Elles sont destinées exclusivement à un traitement interne et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de leurs données. Pour exercer leur droit d’accès, les personnes concernées peuvent s’adresser par courrier postal à :

Objectif Zéro SAS

8, rue Rochebrune

75011 PARIS

ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

Article 19 : RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.